28 mai 2009
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Icade : scandale d’État Par Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux.
C’est une histoire triste et insupportable d’injustice. Une histoire dont les victimes seront, comme toujours, des familles modestes, identifiées, impuissantes. Une histoire dont profiteront des épargnants ou des spéculateurs, anonymes, dont la plupart ne savent même pas où elle se déroule. Une histoire banale. Sauf qu’en l’occurrence, l’État (gouvernement et Parlement) est complice, et donc coupable. Coupable de duplicité et de lâcheté. Coupable d’irresponsabilité politique, malgré les appels à la raison des élus locaux concernés. Un scandale d’État.
Dans les années cinquante et soixante, la SCIC, filiale de Caisse des dépôts et consignations, elle-même bras armé de l’État - qui en est l’unique « actionnaire » et en perçoit les dividendes - dans les domaines économiques et du logement, engage de vastes programmes de construction de logements accessibles aux familles modestes. Bien entendu, les aides à la construction de l’époque et les fonds d’épargne sont sollicités. Certaines communes mettent tout ou partie des terrains à disposition.
À Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, est ainsi édifiée dans le quartier des Blagis la résidence des Bas-Coudrais, conçue par les architectes Eugène Beaudoin et Challier, Fournier, Andrault. Près de huit cents logements, avec une école et un centre commercial, dans lesquels les familles s’installent avec enthousiasme en 1956. Depuis plus de cinquante ans, la résidence n’a pas changé. Modèle d’équilibre urbain, d’une rare qualité architecturale pour l’époque, elle est protégée par les documents d’urbanisme et figure dans le projet de zone de patrimoine architectural, urbain et paysager en cours d’élaboration par l’équipe municipale, avec le soutien des locataires. Les bâtiments et les espaces publics n’ont pas changé… sauf qu’ils sont fort mal entretenus (10 % des logements font l’objet d’un constat d’insalubrité) et que les loyers ont flambé, avec des augmentations à la relocation qui ont parfois atteint 150 % en quelques années. Sceaux, son domaine, ses équipements, ses écoles et ses lycées, est attractif…
Icade, nouveau nom de la SCIC, en profite. L’État aussi, qui voit ses dividendes augmenter. Le maire proteste et souhaite, au nom de l’équilibre, qu’au moins une partie significative des logements, financés par l’argent public, soient conventionnés. Rien n’y fait. La volonté politique municipale est tenue en échec par la stratégie financière de l’État, qui, à travers ses filiales, veut engranger le maximum de dividendes. Le même État qui vient faire la leçon à la Ville qui voit son taux de logements sociaux chuter de 23 à 11 % ! Fin 2005, le conseil municipal vote, à l’unanimité, une demande au préfet de déclaration d’utilité publique de l’acquisition de cette résidence en vue de son conventionnement. Le préfet refuse. La Ville porte l’affaire devant le tribunal administratif. Le recours est rejeté, sous prétexte d’une atteinte intolérable à la propriété privée. Des logements construits avec l’argent public que les élus souhaitaient voir rejoindre le parc social ! Mais il faut dire qu’entre-temps l’ancien directeur général de la Caisse des dépôts avait laissé sa filiale Icade s’introduire en Bourse, tout ceci discrètement et avec l’aval du gouvernement et de la commission de surveillance de la Caisse, dans laquelle siègent des parlementaires de tous bords, qu’on n’a pas entendus. Si bien que la politique d’Icade, ancien bras armé de la Caisse, et donc de l’État, dans le logement social, est aujourd’hui sous la surveillance de quelques fonds de pension étrangers, qui veillent au grain… et aux plus-values, en se moquant éperdument du sort des familles logées.
Les dits fonds de pension ont exigé la vente du parc de logements. La vaillante Caisse des dépôts elle-même, bien que majoritaire à plus de 60 %, vit dans la crainte permanente d’une accusation d’abus de position dominante par les « gnomes irlandais » des fonds de pension. Résultat : elle ne dit plus rien et laisse faire. L’État lui-même n’en est pas mécontent : la vente annoncée des quelque trente mille logements lui rapportera (en impôts et plus-values) autour de 1,5 milliard d’euros.
Qui va acheter ces fameux logements ? Les bailleurs sociaux sont intéressés. Ils ont formé un consortium. Mais ils ne paient pas assez cher. Discussion. Manipulation. Secret. Les logements de Sceaux sont exclus du consortium. Le prix qu’en demande Icade est supérieur au coût de la construction neuve ! Impossible à financer, sauf subventions publiques à hauteur de 80 %, sans compter le coût, énorme, de la rénovation. L’État refuse de participer, au motif que cela ne crée pas de logements nouveaux ! Résultat : il faudrait que les collectivités locales apportent au bas mot cent cinquante millions d’euros pour re-conventionner sept cents logements, les rendre habitables et disponibles pour des familles à revenu modeste. Des logements déjà financés par de l’argent public il y a cinquante ans, totalement amortis. Des millions qui iront aux fonds de pension, aux dirigeants d’Icade (qui détiennent quelques stock-options) et… à l’État lui-même. Scandale d’État, on vous dit. Et un dossier emblématique du mélange des genres, proprement insupportable pour un libéral sincère.
Dans les années cinquante et soixante, la SCIC, filiale de Caisse des dépôts et consignations, elle-même bras armé de l’État - qui en est l’unique « actionnaire » et en perçoit les dividendes - dans les domaines économiques et du logement, engage de vastes programmes de construction de logements accessibles aux familles modestes. Bien entendu, les aides à la construction de l’époque et les fonds d’épargne sont sollicités. Certaines communes mettent tout ou partie des terrains à disposition.
À Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, est ainsi édifiée dans le quartier des Blagis la résidence des Bas-Coudrais, conçue par les architectes Eugène Beaudoin et Challier, Fournier, Andrault. Près de huit cents logements, avec une école et un centre commercial, dans lesquels les familles s’installent avec enthousiasme en 1956. Depuis plus de cinquante ans, la résidence n’a pas changé. Modèle d’équilibre urbain, d’une rare qualité architecturale pour l’époque, elle est protégée par les documents d’urbanisme et figure dans le projet de zone de patrimoine architectural, urbain et paysager en cours d’élaboration par l’équipe municipale, avec le soutien des locataires. Les bâtiments et les espaces publics n’ont pas changé… sauf qu’ils sont fort mal entretenus (10 % des logements font l’objet d’un constat d’insalubrité) et que les loyers ont flambé, avec des augmentations à la relocation qui ont parfois atteint 150 % en quelques années. Sceaux, son domaine, ses équipements, ses écoles et ses lycées, est attractif…
Icade, nouveau nom de la SCIC, en profite. L’État aussi, qui voit ses dividendes augmenter. Le maire proteste et souhaite, au nom de l’équilibre, qu’au moins une partie significative des logements, financés par l’argent public, soient conventionnés. Rien n’y fait. La volonté politique municipale est tenue en échec par la stratégie financière de l’État, qui, à travers ses filiales, veut engranger le maximum de dividendes. Le même État qui vient faire la leçon à la Ville qui voit son taux de logements sociaux chuter de 23 à 11 % ! Fin 2005, le conseil municipal vote, à l’unanimité, une demande au préfet de déclaration d’utilité publique de l’acquisition de cette résidence en vue de son conventionnement. Le préfet refuse. La Ville porte l’affaire devant le tribunal administratif. Le recours est rejeté, sous prétexte d’une atteinte intolérable à la propriété privée. Des logements construits avec l’argent public que les élus souhaitaient voir rejoindre le parc social ! Mais il faut dire qu’entre-temps l’ancien directeur général de la Caisse des dépôts avait laissé sa filiale Icade s’introduire en Bourse, tout ceci discrètement et avec l’aval du gouvernement et de la commission de surveillance de la Caisse, dans laquelle siègent des parlementaires de tous bords, qu’on n’a pas entendus. Si bien que la politique d’Icade, ancien bras armé de la Caisse, et donc de l’État, dans le logement social, est aujourd’hui sous la surveillance de quelques fonds de pension étrangers, qui veillent au grain… et aux plus-values, en se moquant éperdument du sort des familles logées.
Les dits fonds de pension ont exigé la vente du parc de logements. La vaillante Caisse des dépôts elle-même, bien que majoritaire à plus de 60 %, vit dans la crainte permanente d’une accusation d’abus de position dominante par les « gnomes irlandais » des fonds de pension. Résultat : elle ne dit plus rien et laisse faire. L’État lui-même n’en est pas mécontent : la vente annoncée des quelque trente mille logements lui rapportera (en impôts et plus-values) autour de 1,5 milliard d’euros.
Qui va acheter ces fameux logements ? Les bailleurs sociaux sont intéressés. Ils ont formé un consortium. Mais ils ne paient pas assez cher. Discussion. Manipulation. Secret. Les logements de Sceaux sont exclus du consortium. Le prix qu’en demande Icade est supérieur au coût de la construction neuve ! Impossible à financer, sauf subventions publiques à hauteur de 80 %, sans compter le coût, énorme, de la rénovation. L’État refuse de participer, au motif que cela ne crée pas de logements nouveaux ! Résultat : il faudrait que les collectivités locales apportent au bas mot cent cinquante millions d’euros pour re-conventionner sept cents logements, les rendre habitables et disponibles pour des familles à revenu modeste. Des logements déjà financés par de l’argent public il y a cinquante ans, totalement amortis. Des millions qui iront aux fonds de pension, aux dirigeants d’Icade (qui détiennent quelques stock-options) et… à l’État lui-même. Scandale d’État, on vous dit. Et un dossier emblématique du mélange des genres, proprement insupportable pour un libéral sincère.
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