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Pôle emploi estime à un million le nombre de chômeurs qui seront en fin de droits à l'Unedic en 2010, soit 150 000 de plus qu'en 2009. Les deux tiers de cet accroissement sont dus à la sortie de la couverture chômage de personnes ayant cotisé pendant des périodes courtes et qui, avant l'actuelle convention Unedic, n'étaient pas du tout indemnisées. Le tiers restant est dû à la crise. Sur ce million de personnes, 360 000 étaient menacées en 2009 de ne toucher aucun revenu personnel.
La CFDT et FO n'ont pas ménagé leurs efforts pour débloquer les discussions avec le gouvernement auquel elles avaient demandé, dans un premier temps, un assouplissement des conditions d'accès à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) financée par l'Etat.
Dans le plan qui devrait être annoncé prochainement, trois types de mesures sont envisagés : des formations rémunérées, des contrats aidés dans le secteur -marchand et non marchand, la mise en place d'une allocation temporaire de crise d'une durée de six mois.
Les formations rémunérées, destinées à éviter, autant que faire se peut, le basculement des demandeurs d'emploi dans le chômage de longue durée et/ou dans la catégorie des "fin de droits", seront cofinancées par l'Etat et les partenaires sociaux, via le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et l'Unedic. Près de 140 000 contrats aidés dans le secteur marchand et non marchand seront réservés à ce public très fragilisé : il s'agit de quelque 80 000 contrats d'accès à l'emploi (CAE) déjà budgétés, et de plus de 50 000 contrats d'initiative emploi (CIE) nouveaux, mis en place par l'Etat. Enfin, comme le souhaitaient les organisations syndicales, une allocation temporaire de crise d'une durée de six mois, va voir le jour : indépendante des ressources -éventuelles de la famille des chômeurs qui la percevront, elle constituera pour eux un ultime filet de sécurité.
Compétentes en matière de formation des demandeurs d'emploi, les régions seront également sollicitées. L'une des questions qui reste à trancher est de savoir comment les nouveaux dispositifs vont s'articuler avec les formations existant déjà sur le plan régional.
Si l'architecture globale du plan est désormais précise, une à deux réunions supplémentaires peuvent être nécessaires pour arrêter le détail du cofinancement. Les partenaires sociaux ne semblent, par exemple, guère désireux de financer les contrats aidés qui dépendent traditionnellement de la politique de l'emploi. Le Medef doit, de son côté, s'accorder en interne sur l'utilisation respective des fonds de la formation et de ceux de l'Unedic.
L'engagement de M. Sarkozy L'ensemble des mesures devrait permettre de répondre à l'engagement pris par le chef de l'Etat le 25 janvier sur TF1 : ne laisser aucun chômeur arrivant en fin de droits en 2010 "sans solution". Le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, qui ne participait pas aux dernières réunions avec les partenaires sociaux, devrait pouvoir annoncer dans les prochains jours le bouclage de l'opération. Le règlement du problème des chômeurs en fin de droit devrait contribuer à décrisper le prochain sommet social.
Initialement prévu à la fin avril, ce rendez-vous élyséen a été repoussé au-delà du 1er mai, dont l'intersyndicale entend faire une grande journée de mobilisation. Il y sera beaucoup question d'emploi : l'idée est de recenser toutes les dépenses engagées dans ce domaine depuis le sommet social du 18 février 2009 organisé en pleine récession, de décider celles qu'il convient d'arrêter, celles qu'il faut poursuivre et celles qui pourraient voir le jour.
Les confédérations syndicales et l'ensemble du patronat s'inquiètent de la persistance de la crise et de la multiplication des plans de restructurations dans les entreprises, PME en tête. Elles ne voient guère de signe d'amélioration de la conjoncture.
Quatre demandeurs d'emploi sur dix ne sont pas indemnisés
Fin décembre 2009, Pôle emploi évaluait à 4,3 millions le nombre des demandeurs d'emploi, parmi lesquels figuraient 4 millions de chômeurs. Près de 40 % de ces demandeurs d'emploi n'étaient pas indemnisés, les 60 % restants étaient pris en charge par le régime d'assurance-chômage (1,8 million d'allocataires) et par le régime de solidarité (252 900). Lorsqu'un chômeur cesse d'être indemnisé par l'Unedic, il bascule en "fin de droits". S'il répond aux conditions d'activité et de ressources requises, il touche l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Soit 460 euros par mois au lieu d'une allocation-chômage généralement plus élevée (1 421 euros en moyenne). Il peut aussi percevoir le revenu de solidarité active RSA, mais passe, dans certains cas, entre les mailles du filet. Parmi les 360 000 personnes menacées en 2010 de n'avoir aucun revenu, se trouvent 160 000 chômeurs de longue durée et 110 000 jeunes.
