La conférence nationale du handicap va se tenir le 8 juin prochain. L'occasion pour Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de faire le constat, là aussi, du gouffre qui sépare les annonces prometteuses de son mentor, locataire de l’Élysée, de la tragique réalité du terrain.
Le cas de Yann Fiévet, professeur de sciences économiques et sociales au lycée Jean-Jacques Rousseau de Sarcelles, est révélateur de l'incurie des politiques.
Économiste, enseignant depuis plus de 30 ans, auteur d'ouvrages, chroniqueur de presse, président d'associations, animateur de conférences et débats... Yann Fiévet est un prof comme les autres. Enfin presque...
Les seventies sont pour lui synonymes de sciences-éco qu'il fera à Paris-Nord-Villetaneuse, puis d'un DEA Économie et aménagement de l'espace à Dauphine. Comme tous les gamins de l'époque, il rêve de gros cubes et passe en attendant ses vacances à sillonner la France à vélo. Il croque à pleines dents ces années d'insouciance post-soixante-huitarde. Mais pour ce jeune homme de dix-huit ans aussi, rien ne sera jamais plus comme avant...
Dix-huit ans. C'est l'âge où on lui apprend qu'il souffre d'une rétinopathie, une maladie dégénérescente incurable de la rétine. Il sait qu'un jour plus ou moins proche, les images, les couleurs ne seront plus que des souvenirs.
Pendant de très nombreuses années, la passion et l'incroyable force de caractère qui animent ce breton bien trempé auront raison de ce handicap avec lequel il lui faudra, malgré tout, composer.
Mais depuis une dizaine d'années les choses se sont compliquées. La maladie a fait son chemin.
« Tout a basculé lorsque j'ai dû me munir d'une canne blanche. Pour me guider, mais aussi pour me signaler aux autres. C'est un stigmate une canne blanche. Ça marque... Pour autant, il faut accepter le handicap, la différence. Nombreux sont ceux qui n'osent pas, victimes de cette société de banalisation normative ».
En 1999, Yann Fiévet est reconnu travailleur handicapé. « Handicapé certes, mais travailleur... Apte au travail. Je ne vois pas, mais j'ai un regard », tient-il à souligner. Soucieux que son handicap n'affecte en rien la qualité de son enseignement, il demande en 2001 à être accompagné en cours d'un assistant. Il découvre alors que le statut d'assistant de professeur handicapé n'existe pas. Le recrutement se fait parmi les surveillants, ex bien nommés pions, non préparés et non formés à cet effet.
Le rectorat de Versailles n'ayant personne à proposer pour pourvoir ce poste particulier il doit, comme tout enseignant handicapé, chercher par ses propres moyens l'assistant susceptible d'être recruté.
Depuis 2005, il est accompagné par la même assistante, Émilie (voir interview ci-dessous), laquelle a acquis sur le terrain une véritable expérience professionnelle, ce qui lui permet en retour d'assurer au professeur une collaboration efficace dont bénéficient pleinement les élèves. Oui mais voilà... Émilie ne bénéficie d'aucun statut. Et donc d'aucun droit. Et comble de malheur, son contrat de trois ans a déjà été renouvelé une fois. Son renouvellement équivaudrait à transformer son contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI). Autrement dit à pérenniser un emploi durable dans l'esprit de ce que déclarait le candidat Nicolas Sarkozy en 2007 : « La Renaissance française passe par la France du travail. Tout redeviendra possible si le travail redevient une valeur respectée et si la France du travail se remet à espérer. Je veux en faire la priorité et le critère de toutes nos politiques publiques. Ce n'est pas seulement un problème technique, un problème économique, c'est aussi, c'est d'abord un problème moral, un problème de valeur, un problème humain et social, et même, au final, une question de civilisation. Le principe de ma politique c'est la récompense de l'effort, du mérite, du risque, c'est les moyens donnés à tous les talents pour s'épanouir. C'est l'égalité des chances... ».
Certes, mais sur le terrain...
Le cas du binôme Yann-Émilie n'est pas isolé. Marc-Antoine *, professeur handicapé, en a appelé à son Inspecteur d'académie, espérant son soutien pour le renouvellement du contrat de son assistant. Sous couvert d'anonymat, il nous donne la réponse écrite et sans détour du cadre supérieur de l’Éducation nationale : « Il n'y a, hélas, aucune possibilité de renouveler le contrat de votre assistant. Je connais bien ce type de situation. Nous le rencontrons encore plus largement pour les élèves handicapés, privés au bout de six ans d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) même lorsque toutes les "parties" souhaitent la poursuite de la collaboration. Je vous explique pourquoi :
1 - Les assistants sont des contractuels ;
2 - Ils ont un CDD, qui comme tous les CDD, ne peut excéder deux fois 3 ans, soit 6 ans ;
3 - Au bout de 2 CDD, l'employeur est obligé de passer tout contractuel en CDI, c'est dans le code du travail, mais cela revient à créer un emploi ;
4 - Le ministère a interdiction de créer des emplois...
Conclusion : on licencie tous les assistants au bout de 6 ans... ».
Pour détourner ces règles non écrites (le dogmatique non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux passe aussi par là...) certaines académies ont trouvé la parade : externaliser la précarité en faisant embaucher l'assistant par une association œuvrant dans l'aide aux handicapés. Rigueur en trompe l’œil, si l'on ose... Le joli tour de passe-passe budgétaire qui permet de supprimer un poste - et donc un salaire - coûte en réalité deux fois plus à la collectivité.
« Les frais de gestion alloués à l'association s'élèvent au même montant que mon salaire. Je coûte deux postes d'AVS », explique Véronique *, auxiliaire de vie scolaire dans un collège depuis maintenant... sept ans, résultat d'une mobilisation exemplaire qui a fini par faire reculer son Inspection Académique. Pour autant, Véronique n'a toujours aucun statut reconnu. Aucun espoir d'évolution.
Chantal Beauchamp, professeure d’histoire-géographie au lycée Grandmont à Tours (37) n'a pas bénéficié du même soutien. « Mon assistante, ayant effectué 6 ans de service à mes côtés s'est vue refuser le renouvellement de son contrat d’Assistante d’éducation (AED). Comme elle était la seule personne capable de s’adapter à l’évolution de mon handicap visuel, j’ai dû prendre ma retraite 16 mois avant la date prévue ».
Édith, professeure aujourd'hui retraitée, parle volontiers de son expérience d'assistante auprès de son mari, professeur non-voyant. « Une époque où l'économie forcenée n'avait pas encore été érigée en vertu cardinale », se souvient celle qui aujourd'hui milite pour la reconnaissance du statut d'assistant. « C'est un vrai métier, pas une sous-fonction subalterne. Il faut des connaissances autant dans la matière enseignée qu'en pédagogie et en psychologie des adolescents. Il est impératif que les binômes soient complémentaires et harmonieux, qu'ils aient le temps de bien se connaître et de s'apprécier. Faute de quoi les élèves exploitent les failles qu'ils détectent fort vite... ».
« Au delà de mon cas personnel c'est le défaut général d'intégration dans l’Éducation Nationale, cette véritable maltraitance faite aux élèves et aux professeurs handicapés et à leurs assistants - quand ils en ont - que je veux dénoncer. Combien de mes collègues, reconnus aptes au travail, ont été dissuadés de poursuivre leur enseignement faute de soutien suffisant ? », interroge l'économiste Yann Fiévet. « Sans jeu de mots... Je me verrais mal, à quelques années de la retraite, repartir à zéro avec un nouvel assistant novice. Je ne tiendrais pas ce langage si mon assistante actuelle, qui m'accompagne depuis six années, avait une chance de trouver un autre emploi alors qu'elle a acquis une expérience à mes côtés, mais ce n'est pas le cas. Quel gâchis que de ne pas le reconnaître ! », ajoute encore Yann Fiévet, désormais épaulé par un comité de soutien.
Les élèves handicapés ne sont pas mieux lotis.Pourtant, la loi affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Elle prévoit que les parents soient, de plus, étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Lors d'une intervention sur la dépendance, le Président de la République a indiqué le 8 février dernier que la conférence nationale du handicap aurait bien lieu en juin 2011. Il a notamment tenu à préciser : « Je n’ai pas l’intention de diluer le handicap dans la dépendance. La situation des handicapés était une priorité en 2007 et le restera... Je me suis de longue date engagé sur la question de la scolarisation des enfants handicapés, elle sera à l’ordre du jour de la prochain conférence nationale du handicap en juin prochain ».
Priorité oubliée jusqu'à aujourd'hui. Est-ce à dire que la question du handicap a vocation à rester une priorité... à inscrire au nouveau catalogue des promesses pour 2012 ?
Jacques Chirac, son prédécesseur à la Présidence de la République, avait annoncé dès 2002 qu'il entendait faire de l’insertion des personnes handicapées « l’un des trois grands chantiers » de son quinquennat. Une ambition qui s’inscrivait dans une volonté de « renforcer notre cohésion nationale pour davantage de justice et donc davantage d’attention aux plus vulnérables ». S'en est suivi la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, dite loi handicap, promulguée par le gouvernement Raffarin. « Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale. La loi va apporter des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées », promettaient ses promoteurs. Un quinquennat plus tard, le constat est amer. Et les exemples sont légions.
A Nantes (44), malgré la protestation de parents d’élèves et de membres du personnel enseignant, le préfet a confirmé qu’il ne reviendrait pas sur la décision de l’Inspecteur d’académie de supprimer les postes d’AVSCO (Auxiliaire de vie scolaire collectif) intervenant auprès des enfants handicapés dans les classes d’inclusion scolaire (CLIS).
À Villeneuve d'Asq, c'est un enfant de 4 ans et demi souffrant d'autisme atypique qui s'est retrouvé consigné à la maison. Le contrat liant l'école maternelle Paul-Cézanne à l'AVS avec lequel le petit Noham avait établi une solide relation de confiance était arrivé à échéance le 28 février 2011... au beau milieu de l'année scolaire. Sous la pression de la maman, soutenue par le directeur de l'école, l'association de parents d'élèves et plusieurs élus locaux réclamant une dérogation à l’académie pour que le contrat de l'AVS soit prolongé, le préfet a fini par rendre un avis favorable... Miracle médiatique, le lendemain de la diffusion du reportage qu'a consacré France 3 à cette affaire, un nouvel AVS était immédiatement recruté. Non formé. Non spécialisé. Il devra tout apprendre de l'enfant. Sans même avoir eu à produire son casier judiciaire, déplore la maman du petit garçon. Depuis, elle croule sous les témoignages de familles désemparées et entend bien aller plus loin en les fédérant pour que la loi soit appliquée et les AVS enfin reconnus.
Paraplégique, Clara, une enfant de six ans, a besoin elle aussi d'un auxiliaire de vie scolaire pour franchir les obstacles de la vie quotidienne que sont pour elle le fait de monter et descendre les escaliers, aller aux toilettes ou encore se rendre à la cantine de son école d'Epernay (51). Problème : l'échéance du contrat de son AVS est tombé le 16 mars et il n'était pas question de le renouveler. Sous peine, là encore, de transformer un emploi précaire, à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée. En un mot... de créer un emploi. « Il n'y a plus d'assistante de vie scolaire », explique l'académie à la jeune maman désemparée. Résultat : la petite est privée de scolarisation en attendant qu'une solution soit trouvée.
Pourquoi est-il si compliqué de trouver des AVS alors que le chômage gangrène l'économie française ? Johanna, une ancienne AVS interrogée par Stéphane Guerrini du quotidien l'Union, explique son cursus. « J'ai commencé en 2009 après avoir répondu à une annonce de l'ANPE pour un poste d'AVS proposé par l'académie de Châlons. J'ai été recrutée en cinq minutes sans qu'aucun curriculum vitae, aucune référence et encore moins expérience, ne me soient demandés », se souvient-elle. « Pour devenir AVS, il suffit d'être éligible au Contrat d'Accompagnement à l'Embauche (CAE). Autrement dit... être au chômage depuis au moins deux ans ». Quant au reste... La formation ? « Elle se résume à deux ou trois heures par semaine durant lesquelles ils nous énumèrent les maladies des enfants dont on va s'occuper. L'administration considère que c'est largement suffisant pour que d'anciens chômeurs s'occupent de jeunes enfants handicapés », explique Johanna.
Ces cas ne sont pas anecdotiques.
« Malgré un cadre législatif fort, la scolarisation des enfants handicapés est aujourd’hui malmenée pour des raisons budgétaires », explique-t-on à l'Union départementale d’associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei).
La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) recense 13 000 enfants de moins de 20 ans qui ne sont pas pris en charge, qui passent leur journée chez eux sans bénéficier d’aucune forme de scolarisation.
Plus de 4 000 enfants et adolescents handicapés sont en attente d'accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS), selon les chiffres communiqués par la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). Beaucoup d'entre eux ne sont scolarisés que quelques heures par semaine alors que de nombreux autres ne le sont tout simplement pas. Un de leurs parents est le plus souvent obligé de cesser toute activité professionnelle.
En cause : « l'absence de statut pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS), le manque de place et de moyens en Service d’Éducation Spécialisée et de soins à Domicile (SESSAD) et en Instituts Médico-Éducatifs (IME), les dotations insuffisantes d’enseignants spécialisés pour le milieu adapté dont les budgets sont de surcroît étranglés », selon l'Unapei. « Si la loi de 2005 a fait naître beaucoup d’espoirs chez les familles et de nouvelles perspectives pour les professionnels, les uns et les autres vont aujourd’hui de désillusions en désillusions », déplore l'Unapei.
« La loi ne protège plus, la loi n’agit plus : des témoignages et réclamations de particuliers totalement nouveaux pour la médiature dénoncent les lois à réaction et les lois sans application. Il nous faut éviter ces annonces qui créent l'illusion de la loi un jour et la désillusion le lendemain : la loi sur le droit au logement, par exemple, ou la loi handicap qui octroie aux familles d’enfants handicapés le droit à un auxiliaire de vie scolaire pour aider leur ¬enfant, mais que l’Éducation nationale ne peut leur accorder faute de moyens », regrette avec véhémence l'UMP Jean-Paul Delevoye, ancien ministre et Médiateur de la République de 2004 à 2011. Jusqu'à ce que la fonction disparaisse...
L’accompagnement des professeurs et élèves handicapés se fait par le biais des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS), des Emplois de Vie Scolaire (EVS) et des Assistants d’Éducation (AED), contrats précaires non renouvelables allant de quelques mois à six ans... au maximum. Salaire mensuel moyen : 900 € pour 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne sont jamais payées.
« La précarité de ces contrats ne permet pas aux personnes de pérenniser leur emploi ou d’évoluer vers des métiers du secteur médico-social et, à chaque rupture de contrat, l’enfant handicapé pâtit de la perte du lien lissé avec son accompagnant », regrette encore Jean-Paul Delevoye. « Ce n’est pas le comptable qui doit prendre le pas mais le sens de la réforme », ajoute encore l’ancien ministre en référence à une Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qu’il accuse de « déshumaniser les services publics ».
Il y a à peine plus de quatre ans, un candidat à la présidence de la République proclamait :
« Le travail est devenu la variable d'ajustement de notre économie au lieu d'en être le ressort. Le travail est devenu de plus en plus précaire. Les travailleurs pauvres de plus en plus nombreux. Les conditions de travail de plus en plus dégradées. Nous avons perverti notre modèle social au point qu'au lieu de protéger il est devenu une cause d'insécurité et de souffrance ».
Le même Nicolas Sarkozy qui affirmait en avril 2007 : « Je veux que la République s'attaque aux nouvelles inégalités. Depuis des années, au nom de la morale républicaine, on proclame des droits qui ne sont pas suivis d'effet. Parce que, au fond, personne ne se sent réellement concerné. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé de rendre un certain nombre de droits opposables (...) Le droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés obligera à faire une place à l'école à ces enfants pour que chacun s'enrichisse de la différence de l'autre ».
Il reste au président-candidat à peine une année pour dépasser les effets d'annonce et faire en sorte que le handicap ne rejoigne pas la longue liste des promesses non tenues du candidat-président de 2007...
