Voir diaporama : Manif contre les expulsions 12 mars 2011
Les maires de Seine-Saint-Denis ont demandé au préfet le moratoire des expulsions
A la reprise des expulsions locatives en France, les 7 maires de Seine-Saint-Denis déposeront des arrêtés anti-expulsions locatives avec la conviction que cette bataille politique peut être gagnée sur la base du droit. Total soutien des associations et de l'Alliance Internationale des Habitants.
A la veille de la fin du plan hivernal et de la reprise des expulsions locatives, les maires de Seine-Saint-Denis tirent la sonnette d’alarme,
et vous invitent à une Conférence de presse
Lundi 14 mars 2011
à 10h30
à l’hôtel de Ville de Stains.
Dans un contexte de crise sans précédent tant sur le front du logement qu’en matière de fragilisation des ressources des ménages, la fin de la trêve des expulsions locatives risquent de renvoyer des milliers de personnes à la rue. D’autant que l’Etat a annoncé la baisse, pour 2011, des crédits disponibles pour la prise à partie. Ceux-ci sont réduits à 11 millions d’euros cette année contre 20 millions en 2010. Il est à craindre que cette réduction budgétaire n’encourage la Préfecture a multiplier le concours de la force.
En 2010, 6 368 familles ont été assignées devant le tribunal par leur bailleur pour retard de paiement de loyer. 70% d’entres elles n’ont bénéficié d’aucun accompagnement social. 2 268 familles ont effectivement été expulsées dont 1 685 manu militari. Au total, 7 684 dossiers sont en cours d’examen en préfecture dans le Département.
Pour éviter de telles catastrophes sociales, les 7 maires unis contre les expulsions locatives et soutenus par les associations, Michel Beaumale, maire de Stains ; Didier Paillard, maire de Saint-Denis ; Jacqueline Rouillon, maire de Saint-Ouen ; Catherine Peyge, maire de Bobigny ; Gilles Poux, maire de La Courneuve ; Carine Juste, maire de Villetaneuse et Didier Mignot, maire de Blanc-Mesnil appellent à la mise en place d’une action forte et immédiate de la part des pouvoirs publics.
Par ailleurs, ils déposeront de nouveau ensemble, des arrêtés anti-expulsions locatives avec la conviction que cette bataille politique peut être gagnée sur la base du droit
Cette année encore, le 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale, la reprise des expulsions sans relogement, l’angoisse pour des dizaines de milliers de familles et de personnes d’être jetées dans la rue par la force et de sombrer dans l’exclusion… Chaque année, le gouvernement accélère un peu plus les procédures pour soutenir les bailleurs, chaque année, les expulsions sont toujours plus nombreuses : elles sont en hausse de 50% depuis 2002…
Les locataires et les accédant-e-s modestes sont accablé-e-s par la flambée des loyers, des charges, de l’énergie, de l’immobilier et du foncier, qui n’ont jamais été aussi chers dans notre pays. C’est un véritable racket : de plus en plus de jeunes, de salarié-e-s, de précaires, de mères isolées… doivent y consacrer plus de la moitié de leur salaire. Or la hausse des prix de l’énergie, de la santé ou des produits frais, conjugués à la montée du chômage, à la précarisation de l’emploi, à la faiblesse des revenus (allocations, salaires, retraites…) et au renforcement des inégalités, frappent déjà durement les couches populaires.
Du fait du désengagement financier de l’Etat, la production de logements sociaux reste à un niveau très faible, sans compter les démolitions et ventes imposées par le gouvernement. Par contre, il dépense 10 fois plus pour aider les riches contribuables à acquérir des logements et à les louer au prix fort. La marchandisation des logements sociaux est en cours. Les statuts locatifs sont attaqués et rognés sans cesse, avec la multiplication des statuts précaires. Celui des locataires HLM est désormais menacé.
Le gouvernement soutient la rente locative, les profits tirés de la spéculation immobilière et foncière au détriment du droit au logement. La loi Boutin a divisé par trois les délais d’expulsion. Les bailleurs, relayés par le rapport Attali, réclament un « assouplissement » des expulsions, c’est-à-dire une « accélération ».
La loi Hortefeux, (LOPPSI2) permet au Préfet d’expulser en 48h les occupant-e-s d’habitat « hors norme » (yourtes, cabanes, tentes, bidonvilles, caravanes, maisons sans permis, mobil home…), sans l’avis du juge, et de détruire leurs habitations. Environ 200 000 personnes sont concernées. Même les ménages reconnus prioritaires par loi DALO (Droit Au Logement Opposable) sont mis à la rue, alors que les Préfets doivent les loger.
L’INSEE le confirme, la crise du logement s’aggrave, faute de volonté réelle de faire une politique du logement pour tous. Un nombre croissant de locataires, d’occupant-e-s à statut précaires et d’accédant-e-s surendetté-e-s sont menacé-e-s, d’expulsion sans relogement, à partir du 15 mars, et le plus souvent sans hébergement, car les structures d’accueil sont saturées…
Dans ce contexte, nous exigeons :
Un moratoire sur les expulsions locatives ;
La baisse et la régulation des loyers dans le parc privé, des charges et de l’énergie ;
Le gel des loyers HLM et un soutien financier de l’Etat aux bailleurs sociaux ;
La revalorisation des aides au logement (APL, AL) ;
La taxation de la spéculation immobilière et foncière, pour rendre le logement accessible
Des financements pour produire massivement des logements sociaux (PLUS, PLAI) et la mise aux normes de qualité environnementales et énergétiques, le maintien de la ressource du livret A et la suppression de toutes les mesures de défiscalisation dans l’immobilier
L’obligation d’accueil digne et adapté de toute personne sans logis jusqu’à son relogement
Le respect de la loi DALO et l’application immédiate de la loi de réquisition
L’abrogation de toutes les mesures de marchandisation du logement social (CUS, ventes, démolition, privatisation des bailleurs sociaux…) et de toutes celles qui précarisent les habitant-e-s (loi Boutin, loi LOPPSI2, loi de finances 2011 …)
Signataires : CNL, CSF, DAL, AC !, ACDL, ADVOCACY, AITEC, APEIS, Attac France, Bagagérue, CAL, CdSl, CGT, COPAF, FSU, HALEM, Jeudi Noir, JOC, LDH, Les Enfants de Don Quichotte, MNCP, SNES, SNUP CDC, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires …
Avec le soutien de : AL, ANECR, Les Alternatifs, EELV, NPA, PCF, PG, PS, USD…
Malgré le froid et le vent, le rassemblement pour un plan d'Urgence Logement dans le Val d'Oise organisé par le Collectif Logement du 95 a été un succès.
De nombreuses villes du département présentes, élus, associations, syndicats, organisations..... ainsi que des demandeurs de logement.
Après un démarrage en fanfarre, de nombreux témoignage sur les situations du mal logement dans notre département, des interventions de la diversité des organisateurs de cette initiative (élus, associations, syndicats). Voir le diaporama en cliquant ci après: 2 Mars 2011 Plan-urgence logement Val d'Oise
Voir reportage sur VO News: link
Pique nique et après a eu lieu le procès de la Loi Boutin. Au travers du théâtre forum il a été dénonce le désengagement de l'état, les villes hors la loi qui refuse de construire au moins 20% de logement sociaux.... Ce procès a été illustré de nombreuses tranches de vie de ceux qui sont touchés par le mal logement.
Une délégation a été reçue en Préfecture pour exiger que le Préfet mette en place un plan d'urgence et agisse pour obtenir les financements.
Voir ci après l'intervention de la CGT lors de ce rassemblement.
Intervention CGT sur le LOGEMENT dans le Val d’Oise
Rassemblement 2 Mars 2011 à la Préfecture
La situation du logement est catastrophique pour tous :
les personnes sans domicile fixe, mal logées, en situation de sur occupation, l’habitat insalubre mais aussi l’accès au logement des jeunes, des étudiants…. Jusqu’aux classes moyennes qui (avec la loi Boutin) sont exclus du parc social sans pouvoir accéder à la propriété où se loger dans le parc privé.
Se sont dans le Val d’Oise :
- + de 30 000 demandeurs recensés selon la préfecture (chiffre bien en deçà de la réalité)
- 11 000 familles qui remplissent les conditions de publics prioritaires dans le cadre de la loi du Droit Au logement Opposable.
- 3 000 personnes sans domicile fixe
- 20 000 logements considérés comme potentiellement indignes
Derrière ces chiffres, il y a de nombreuses vies brisées : des hommes, des femmes, des enfants qui vivent dans des conditions indignes.
Comment trouver un emploi, étudier, vivre tout simplement sans avoir de logement ?
Les temps de transport domicile travail / université (écoles…) sont de plus en plus longs et onéreux…
Face à cette situation :
- 25 Villes sont « hors la loi » SRU imposant d’avoir au minimum 20% de logements sociaux.
- 60% du parc locatif social se concentrent sur 13 des 185 communes du Val d’Oise
- Sans parler du nom respect de la loi Besson concernant l’obligation de construire des aires pour les gens du voyage.
Alors qu’il faudrait construire 7 000 logements par an, le Val d’Oise n’en produit que 4 000 dont seulement 30% de logements sociaux.
Dans ces conditions, la loi DALO ne fait que réorganiser la file d’attente des demandeurs.
Et pour ceux qui ont un logement, ils doivent faire face à :
- la flambée des loyers
- la baisse des aides au logement
- le surendettement pour les propriétaires
Cette situation est bien le fruit du désengagement de l’Etat en matière de politique du logement.
Le budget ne cesse de diminuer, à tel point qu’il passera dans les 3 prochaines années de 630 millions à 60 millions en 2013.
Dans le même temps :
- le Livret A (épargne populaire dédié au financement du logement social) est donné aux banques et détourné de fait de sa vocation 1ère.
- Les cotisations des salariés, dans le cadre du 1% logement, sont détournées pour compenser le désengagement de l’Etat et ce, au détriment de la construction de logement.
- L’Etat fait 360 millions de cadeaux fiscaux aux riches investisseurs
- Le logement privé est 2 fois plus aidé que le logement social.
Face à cette situation, la CGT appelle
A un large rassemblement pour mettre en œuvre un plan d’urgence logement sur le 95 et ailleurs, cela passe entre autre par:
- le financement et la construction dans notre département de 7 000 logements par an qui soient accessibles à tous
- l’application de la loi SRU imposant 20% de logements sociaux sur chaque ville
- le blocage des loyers
- l'arrêt de la spoliation par l'Etat des cotisations du 1% logement et un meilleur contrôle par les salariés et leurs représentants syndicaux de l'utilisation des fonds collectés dans les entreprises
- aucune expulsion sans relogement
Le logement n'est pas une simple marchandise, comme l'éducation, la santé.... cela nécessite la création d’un véritable Service Public de l’Habitat pour assurer le droit au logement pour tous et où les locataires sont considérés comme de véritables acteurs dans les choix et décisions.
La CGT appelle également, avec de nombreuses organisations, à participer massivement à la manifestation du Samedi 12 mars 2011 contre les expulsions locatives, le logement cher et pour la production massive de logements sociaux.
RDV à 14H00 place de la République direction Pont Neuf.
Le Parisien le 20/02/2011
Le 15 mars, la fin de la trêve hivernale va jeter à la rue des milliers de familles angoissées, sans solution de relogements, ballottées d’hôtels en centre d’hébergements. Chaque année, le gouvernement aggrave la situation et accélère les procédures d’expulsion qui frappent durement les familles, notamment les plus modestes.
Avec la flambée des loyers, des charges, des prix de l’énergie, c’est un véritable hold-up qui s’opère sur le budget des familles. De plus en plus de ménages, surtout les plus modestes, consacrent plus de la moitié de leurs revenus au logement. A cela s’ajoute un pouvoir d’achat dégradé par le chômage, la précarité, le manque de revalorisation des salaires, des retraites et des aides sociales.
La politique menée par le gouvernement et sa majorité rend difficile, voire impossible, l’accès à un logement stable. Toujours plus de familles vivent dans la peur permanente de perdre leur logement parce que leurs revenus ne permettent plus de faire face et qu’elles doivent faire de plus en plus de sacrifices.
Le gouvernement accentue, dans sa cohérence politique et idéologique, son désengagement financier tant pour la construction sociale que pour les aides à la personne. Tandis que la production de logements véritablement sociaux reste à un niveau très faible, le gouvernement force les bailleurs sociaux à vendre leurs patrimoines.
Dans le même temps, il dépense dix fois plus pour soutenir le secteur privé et la spéculation immobilière au détriment du droit au logement pour tous. Tout est fait pour mettre en place une marchandisation du logement social et les statuts des locataires sont attaqués et rognés sans cesse. Le secteur privé connaît ses heures de fortune au détriment du secteur social.
La Loi Boutin a divisé par trois les délais d’expulsion. De plus, elle a mis en place l’abaissement des plafonds de ressources et la remise en cause du maintien dans les lieux. Le but est de pousser hors du logement social les personnes qui occupent un logement jugé trop grand pour eux et celles qui sont ou seront assujetties au surloyer risquent aussi de se retrouver à la rue et n’auront pas les moyens de se loger dans le privé.
Le gouvernement a mis en place une véritable et scandaleuse machine à expulser. La loi DALO est totalement inefficace et même des familles reconnues prioritaires sont mises à la rue parce que les préfets n’ont, de toute façon, pas de logements disponibles!
Ne nous résignons pas face à cette situation, rassemblons-nous le plus largement pour résister et s’opposer à cette politique désastreuse du logement.
Face à cette situation, la CNL exige :
Le Collectif logement
du Val d'Oise
vous invite le
Samedi 5 Fevrier
10H00 - 16H30
Salle Gavroche, 35 rue des Barentins à Bezons
Cette réunion a pour objet de favoriser les échanges entre les acteurs investis dans la lutte pour l’application des lois SRU, la résorption de l’habitat indigne et de l'égalité d’accès aux logements.
La situation dans le Val-d’Oise est symptomatique de la crise nationale, puisqu’il faudrait construire 7000 logements par an dans le département (4000 actuelleement) pour répondre aux 30 000 demandeurs de logement en attente. Cette situation critique est une préoccupation partagée, il est donc urgent de mutualiser nos compétences et nos actions.
Après les succès des 2 rallyes pour le droit au logement il nous revient de donner une nouvelle dimension à notre mobilisation..
Le gouvernement et la préfecture du Val d’Oise restent sourds à nos revendications. A nous de créer les conditions pour être entendus le 2 mars et exiger un toit pour tous et partout !
Déroulemnt de la journée :
La matinée sera consacrée à l’état des lieux du logement social dans le Val-d’Oise. Ces éléments de réflexion, nous permettront de soulever les enjeux spécifiques du territoire.
Plusieurs acteurs départementaux, régionaux du logement enrichiront de leurs analyses et expériences cet état des lieux .
Au terme de ces interventions, un débat nous permettra d’échanger nos constats, analyses et questionnements autour de cette situation.
Après une pause déjeuner, l’après-midi nous permettra d’établir des objectifs partagés pour l’action du 2 mars 2011, d’organiser le déroulement de la journée et d’élaborer le contenu de la communication autour de l’évènement.
Nous comptons sur vous !
financement et attributions
Financement du logement social:
- les différents types de prêts (PLAi, PLUS, PLS)
- le plan de financement: du fait du désengagement de l'Etat, les organisme HLM sont de plus en plus obligés à mettre des fonds propres. Ces fonds propres proviennent de l'argent des locataires. La subvention de l'Etat représente que 3% alors que les locataires contribuent à 10% voire + dans la construction de logements sociaux pour palier l'absence au devoir de solidarité nationale de l'Etat. Pendant ce temps l'Etat aide 2 fois plus le logement privé au travers d'exonérations fiscales que le logement social.
Les plafonds de ressources pour accéder aux logement social
Les loyers
En zone 1 (région parisienne)
- 5,31 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs Aidés d'Intégration PLAi
- 5,97 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs à Usage Social PLUS
- 9,52 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs Social PLS
Notons que ces PLS n'ont de sociaux que le nom, d'ailleurs ils ne bénéficent d'aucune subvention de l'Etat
Les attributions: les critères, le processus d'attribution, le parcours du demandeurs de logement, les motifs de refus....
Les réservataires: Etat, collectivités, collecteurs 1%, bailleur
Le supplément de loyers - DANGER POUR LA MIXITE SOCIALE
La loi Boutin a baissé le seuil de 20% de dépassement du plafond de ressource pour l'application du surloyer et a augmenté son montant. Elle remte également en cause le droit au maintien dans les lieux.
Quelques chiffres sur la situation du logement dans le Val d'Oise
LOCAL: Lieu d’Organisation des Chômeurs et Actifs en Lutte
Ouvert du lundi au vendredi de 10H à 15H
41 avenue du 8 Mai 45 95200 SARCELLES
Une grande salle, du café, du thé : un espace convivial pour les chômeurs, les précaires, les exclus
Connaissance des droits, journaux, brochures spécialisées, adresses utiles, contacts avec les différentes institutions…
Téléphone, rédaction CV, lettre motivation, courriers, … recherche d’emploi sur Internet
Réflexions sur les causes de l’exclusion, Elaboration de propositions pour changer de logique
Informer, participer aux luttes contre le chômage, l’exclusion, les inégalités…
